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Politiques, règlements et modèles d'appel d'offres des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

• Appel d'offres - Auditeurs indépendants
• Capitalisation
  1. Montréal
• Carrières et Sablières
• Contribution de frais de croissance
  1. Carignan
• Contrôle et suivi budgétaire
  1. Carignan
• Délégation de pouvoir
  1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
• Devis
• Frais de représentation et de déplacement
• Gestion de la dette
• Gestion des ressources humaines
• Immobilisation
• Politique de gestion contractuelle
1. Candiac
2. Montréal
• Règlements d'emprunt
  1. Fiche de règlement d'emprunt
• Règlements d'emprunt parapluie
  1. Règlement d'emprunt parapluie
• Règlements de taxation
  1. Candiac
  2. Carignan
  3. Saint-Basile-Le-Grand
  4. Saint-Constant
• Remboursement de dépenses
  1. Procédure administrative
• Services bancaires
• Services professionnels
  1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
• Tarification de l'eau potable
  1. Carignan
  2. Cowansville
  3. Drummondville
  4. Repentigny
  5. Mont-Saint-Hilaire
  6. Saint-Constant
• Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
  1. Carignan
  2. Magog



À L'AGENDA Communications

Avril 2026 15 avril, dépôt du rapport financier des régies intermunicipales et les organismes publics de transport.

Mai 2026 29 mai, conseil d'administration.

Juin 2026 30 juin, dépôt du rapport financier pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines.

Septembre 2026 Rapport des faits saillants du rapport financier lors d'une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en septembre.

AGFMQ-Info$ vol.22 no.1

Partenaires officiels du Colloque 2026