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Politiques et règlements des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

  1. Administration des finances
    1. Deux-Montagnes
  2. Appel d'offres - Auditeurs indépendants
    1. Gatineau
    2. Magog
  3. Approvisionnement
    1. Brossard
    2. Granby
    3. Lévis (politique)
    4. Lévis (procédure)
    5. Mont-Laurier
    6. Mont-Laurier (manuel)
    7. Exemple 1
    8. Exemple 2
    9. Exemple 3
  4. Carrières et Sablières
    1. Gatineau
  5. Délégation de pouvoir
    1. Blainville
    2. Brossard
    3. Granby
    4. Granby (2005)
    5. Kirkland
    6. Lévis
    7. Lévis (2)
    8. Victoriaville
    9. Délégation de pouvoirs
    10. Règlement de délégation de pouvoir
    11. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
  6. Devis
    1. Services bancaires exemple 1
    2. Services bancaires exemple 2
    3. Services bancaires exemple 3
    4. Services bancaires exemple 4
    5. Services bancaires exemple 5
    6. Services bancaires Ville de Lévis
    7. Évaluation foncière exemple 1
  7. Frais de représentation et de déplacement
    1. Québec
  8. Gestion de la dette
    1. Québec
    2. Pont-Rouge
    3. Sherbrooke
  9. Gestion des ressources humaines
    1. Évaluation de rendement - mi-probation
    2. Évaluation de rendement
  10. Immobilisation
    1. Blainville
    2. Princeville
    3. Québec
    4. Rouyn-Noranda
    5. Sherbrooke (projet)
  11. Services professionnels en évaluation financière
    1. Beloeil
    2. Blainville
    3. Carignan
    4. Chibougamau
    5. Deux-Montagnes
    6. Deux-Montagnes (fiche)
    7. L'Asssomption
    8. L'Asssomption (grille)
    9. L'Asssomption (critères)
    10. L'Asssomption (expl. critères)
    11. L'Asssomption (critères com. sél.)
    12. Lévis (2006-50-32)
    13. Lévis (2006-50-25)
    14. Lévis (2003-50-32)
    15. Repentigny
    16. Rouyn
  12. Services bancaires
    1. Cahier de charges - Appel d'offres
  13. Règlements d'emprunt
    1. Conduites d'aqueduc / égout - Règlement subventionné - Ville de Rimouski
  14. Règlements d'emprunt parapluie
    1. Règlement d'emprunt parapluie
  15. Règlements de taxation
    1. Longueuil
    2. Québec
    3. Québec - Taxe - installation publicitaire (projet)
  16. Remboursement de dépenses
    1. Procédure administrative
 

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