Accueil Nous joindre







Politiques, règlements et modèles d'appel d'offres des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

• Appel d'offres - Auditeurs indépendants
• Capitalisation
  1. Montréal
• Carrières et Sablières
• Contribution de frais de croissance
  1. Carignan
• Contrôle et suivi budgétaire
  1. Carignan
• Délégation de pouvoir
  1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
• Devis
• Frais de représentation et de déplacement
• Gestion de la dette
• Gestion des ressources humaines
• Immobilisation
• Politique de gestion contractuelle
1. Candiac
2. Montréal
• Règlements d'emprunt
  1. Fiche de règlement d'emprunt
• Règlements d'emprunt parapluie
  1. Règlement d'emprunt parapluie
• Règlements de taxation
  1. Candiac
  2. Carignan
  3. Saint-Basile-Le-Grand
  4. Saint-Constant
• Remboursement de dépenses
  1. Procédure administrative
• Services bancaires
• Services professionnels
  1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
• Tarification de l'eau potable
  1. Carignan
  2. Cowansville
  3. Drummondville
  4. Repentigny
  5. Mont-Saint-Hilaire
  6. Saint-Constant
• Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
  1. Carignan
  2. Magog



À L'AGENDA Communications

Dépôt du rapport financier pour les régies 15 avril

Dépôt du rapport financier pour les villes 15 mai (Tolérance administrative du MAMH jusqu'au 15 juin 2024)

Journée de formation 16 mai Mise à jour et rappels sur les pouvoirs de taxation municipaux

AGFMQ-Info$ vol.19 no.3

NOS PARTENAIRES