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Politiques et règlements des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

  • Administration des finances
    1. Deux-Montagnes
  • Appel d'offres - Auditeurs indépendants
    1. Gatineau
    2. Magog
  • Approvisionnement
    1. Brossard
    2. Granby
    3. Lévis (politique)
    4. Lévis (procédure)
    5. Mont-Laurier
    6. Mont-Laurier (manuel)
    7. Exemple 1
    8. Exemple 2
    9. Exemple 3
  • Carrières et Sablières
    1. Gatineau
  • Délégation de pouvoir
    1. Blainville
    2. Brossard
    3. Cowansville
    4. Granby
    5. Granby (2005)
    6. Kirkland
    7. Lévis
    8. Lévis (2)
    9. Victoriaville
    10. Montréal
    11. Délégation de pouvoirs
    12. Règlement de délégation de pouvoir
    13. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
  • Devis
    1. Services bancaires exemple 1
    2. Services bancaires exemple 2
    3. Services bancaires exemple 3
    4. Services bancaires exemple 4
    5. Services bancaires exemple 5
    6. Services bancaires Ville de Lévis
    7. Évaluation foncière exemple 1
  • Frais de représentation et de déplacement
    1. Québec
  • Gestion de la dette
    1. Québec
    2. Pont-Rouge
    3. Sherbrooke
  • Gestion des ressources humaines
    1. Évaluation de rendement - mi-probation
    2. Évaluation de rendement
  • Immobilisation
    1. Blainville
    2. Princeville
    3. Québec
    4. Rouyn-Noranda
    5. Sherbrooke (projet)
  • Services professionnels en évaluation financière
    1. Beloeil
    2. Blainville
    3. Carignan
    4. Chibougamau
    5. Deux-Montagnes
    6. Deux-Montagnes (fiche)
    7. L'Asssomption
    8. L'Asssomption (grille)
    9. L'Asssomption (critères)
    10. L'Asssomption (expl. critères)
    11. L'Asssomption (critères com. sél.)
    12. Lévis (2006-50-32)
    13. Lévis (2006-50-25)
    14. Lévis (2003-50-32)
    15. Repentigny
    16. Rouyn
  • Services bancaires
    1. Cahier de charges - Appel d'offres
  • Règlements d'emprunt
    1. Conduites d'aqueduc / égout - Règlement subventionné - Ville de Rimouski
  • Règlements d'emprunt parapluie
    1. Règlement d'emprunt parapluie
  • Règlements de taxation
    1. Carignan
    2. Dollard-des-Ormeaux
    3. Longueuil
    4. Québec
    5. Québec - Taxe - installation publicitaire (projet)
    6. Saint-Constant
  • Remboursement de dépenses
    1. Procédure administrative
  • Contrôle et suivi budgétaire
    1. Carignan
    2. Cowansville
    3. Dollard-des-Ormeaux
    4. Drummondville
    5. Montréal
    6. Mont-Saint-Hilaire
    7. MRC du Fjord du Saguenay
    8. Repentigny
    9. Rimouski
    10. Saint-Basile-le-Grand
    11. Saint-Constant
    12. Saint-Faustin
    13. Sherbrooke
  • Tarification de l'eau potable
    1. Carignan
    2. Cowansville
    3. Dollard-des-Ormeaux
    4. Drummondville
    5. Mont-Saint-Hilaire
    6. Repentigny - no.252
    7. Repentigny - no.1257-18
    8. Rimouski
    9. Saint-Constant
    10. Saint-Faustin
    11. Sherbrooke
 

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du 10 au 13 septembre 2019
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